internet pouvant entraîner une confusion entre le syndicat et la fédération.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-45.570 et X0345595 ; Sur les moyens du pourvoi de Mme X... et du pourvoi de la Fédération

du robinet d'alimentation de la cuisinière à gaz, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le robinet du gaz n'était pas fermé avant l'intervention du plombier

générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT), dont le siège est ..., 2 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 3 / de la Fédération maîtrise

générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT), dont le siège est ..., 2 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 3 / de la Fédération maîtrise

explique la rapidité et la puissance de l'incendie ; que le prévenu entendu sur commission rogatoires avant le dépôt des rapports d'expertise ordonnés par le juge d'instruction, avouait avoir mis le feu

et de vaines tentatives pour les éteindre lui-même avec un tuyau d'arrosage par dessus la haie séparant les deux jardins, il est entré dans la propriété de celle-ci pour exiger qu'elle éteigne les feux

A... général de la Fédération Nationale des Travailleurs Cadres Techniciens des chemins de fer CGT, dont le siège est ..., 3 / de M.

Il est donné acte au comité social et économique du territoire Grand Sud-Ouest fédération APAJH, venant aux droits du comité social et économique du Lot de la fédération APAJH, de sa reprise d'instance

l'auteur des deux coups de feu sur M.

MSA et des formalités à accomplir pour bénéficier du statut d'exploitant agricole ; qu'il n'est pas contesté que les gaveurs, qui ne disposaient d'aucun contrat de location écrit, étaient logés à la ferme

commission même du vol ; que ces constatations ne laissent aucun doute sur la mauvaise foi du prévenu, ayant de surcroît, la qualité de professionnel en tant que gérant d'une société de récupération de fers

les temps d'immobilisation des véhicules entre deux transports, la compatibilité d'un transport simultané de personnes et surtout la réalité des services de nuit, de dimanche et de jours fériés

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de l'association Comité national de Taekwondo, dénommée aujourd'hui Fédération

en demeure pour réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des vacations versées à des personnes extérieures dispensant des cours, des vacations versées à un informaticien, de la prime de feu

DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.

et jours fériés.

des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, en ce qui concerne les fêtes légales et jours fériés