du 06 Février 2017, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

       Le 9 août 1991, le requérant décida de porter plainte auprès des carabiniers contre le ministre de la Marine marchande, le responsable de la capitainerie de port de Ravenna

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2020.

D'AIX-EN-PROVENCE, absente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Novembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

par Me Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS (SELARL PROMAVOCAT), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence

A votre arrivée dans le magasin de [Localité 1], Melle [S], chef caissière s'est offusquée de cette pratique et vous a demandé de prendre la température de cette marchandise.

[U] [Q], marchand de biens, a vendu à M.

L'usager a reconnu qu'il était en train de sortir de l'alvéole de déchets de la marchandise du magasin sans l'avoir payée.

[X] s'est bien assoupi sur des cartons de marchandise et ce en méconnaissance des règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise. M.[T] affirme en outre qu'il était endormi.

Madame [D] [J] est un agent commercial, domiciliée en Italie, à Florence.

poursuites et diligences de Monsieur[X] [T], son gérant en exercice ayant pouvoirs à cette fin et domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florence

s'agissant d'accords intuitu personae ; qu'aucune contestation n'a été élevée sur le principe ou le quantum de sa créance de factures impayées correspondant aux montants cumulés de livraisons de marchandises

s'agissant d'accords intuitu personae ; qu'aucune contestation n'a été élevée sur le principe ou le quantum de sa créance de factures impayées correspondant aux montants cumulés de livraisons de marchandises

Le 27 novembre 2019, la société Cofinair industrie a con'é le transport par route de sa marchandise à la société Transports [I] [B] (la société [B]) pour un montant global de 88 500 euros.

cheffe d'entreprise [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [J] [U] [Z] né le 10 Mai 1967 à [Localité 6], de nationalité française, chef d'entreprise [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Florence