Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100773
25 juin 2014
25 juin 2014
qu'il rencontre avec la mère le dimanche soir ; qu'or, si les enfants refusent, comme il le prétend, de descendre de voiture lorsqu'il les ramène chez la mère, il lui appartient de se faire obéir de Florent
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd3267cdc6046d471e9a31
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TA3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd329bcdc6046d471e9e3b
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00995 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEN ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c4473a
1 avril 1981
1 avril 1981
SUR LES MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MERY RELEVE DE SON INCAPACITE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 775-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET PRETENDANT AVOIR RECOUVRE SA CAPACITE ELECTORALE FAIT GRIEF AU JUGEMENT
Source officiellecr
6137263acd58014677423ecb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
absence et a été représentée par son avocat qui avait reçu mandat à cette fin, lequel a été entendu et a déposé des conclusions pour elle, et que, conformément à l'article 462 du code de procédure pénale
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
des condamnations dont il fait l objet, Déboute les consorts D... de leur demande fondée sur l article 475-1 du code de procédure pénale, Déboute Alain X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c5820cdc6046d4738b9b4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
général : N° RG 25/15098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL52X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 18/00271 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officielleChambre 8
62760c6c593736057d78a988
26 avril 2022
26 avril 2022
COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence
Source officielle4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed988fda9e15c513200c1a
2 avril 2025
2 avril 2025
Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz BELMON Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de - Madame Agnès LEGRAS, Greffière présente lors des plaidoiries - Mme Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A devant le juge pénal, en particulier les faits de résistance violente à un agent dépositaire de l'autorité publique.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.16B du Livre des procédures fiscales, 54, 286 et 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163b52d1669d540ac7baa68
17 septembre 2010
17 septembre 2010
d'inscription au répertoire général : 09/00652 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101181
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Florent X..., domicilié [...] , agent immobilier, exerçant sous l'enseigne Stéphane Plaza immobilier, 2°/ à la société D...
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3402fc178212f7cf40
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEQ ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06b
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILF ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent
Source officielleChambre 11
62760c6c593736057d78a98c
28 avril 2022
28 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd92939b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence
Source officielleRéférés civils
664e358fc40277ce22a23f1f
29 avril 2024
29 avril 2024
DISONS n’y avoir lieu à application de la clause pénale. CONDAMNONS le défendeur aux dépens.
Source officiellePage 34 sur 234