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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
La Ligue de football de Normandie a décidé, durant l'année 2016, la réunion à Lisieux de ses deux anciens sièges, situés à Caen et Saint-Etienne-du-Rouvray, à la suite de la fusion des ligues de football
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10149
2 mars 2022
de Colmar (1re chambre civile - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Sports réunis [Localité 5] section football, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [D] [H]
soc
613723bacd5801467740d677
8 février 2001
américain ; qu'en rejetant néanmoins l'exception de prescription soulevée par la société MP Sécurité pour les factures de la ligue de Franche-Comté de football américain qui auraient été antérieures au
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602525_20260227
27 février 2026
Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610814_20260415
15 avril 2026
Article 2 : Le MHSC versera une somme de 1 500 euros à la Ligue de football professionnel et à la Fédération française de football en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
Par une décision du 2 novembre 2022, la commission de discipline du district de football de Seine-Maritime a infligé à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, l'association Football Club Deuil Enghien, représentée par Me Rezgui, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Pôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
La SAOS (société à objet sportif) Toulouse Football Club a participé en 1ère division au championnat de football de la saison 2000/2001.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60183
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.625 Demandeur(s) : l'association [4] football club Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302489_20230831
31 août 2023
A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l'occasion de rencontres sportives de football opposant le Football Club Autun et respectivement
1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
La société Toulouse Football Club a, dans son mémoire enregistré le 5 octobre 2021, expressément abandonné ses conclusions relatives à cette unité foncière. 3.
8ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c0f
26 janvier 2023
travail étant soumise à la Charte du Football Professionnel.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
L'association " Football club Porte d'Aquitaine 47 " (FCPA 47) est née le 5 juin 2021 de la fusion des clubs de football de Colayrac-Saint-Cirq (CFC) et du Football club de Pont-du-Casse Foulayronnes (
ORTA_2410555_20260116
16 janvier 2026
Dans ces conditions, la société BS Football Consulting est réputée s’être désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403458_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 juillet 2025, l’association Corbières Football Club déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304318_20231229
29 décembre 2023
club ; 2°) d'enjoindre au Stade rennais football club de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre des dispositions de la loi sur l'eau ; 3°) de mettre à la charge du Stade rennais football
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100313
5 juin 2024
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 La société Athlétic club ajaccien Aca football
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171534
24 octobre 2005
du 9 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné les communes de Tende (06430), La Brigue (06430), Fontan
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157823
6 décembre 2017
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Paris Saint-Germain Football club au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01586
27 juin 2012
X..., footballeur professionnel, et la société Paris Saint-Germain football (PSG) ont signé, le 11 octobre 2007, une promesse d'embauche en vue de la conclusion d'un contrat de travail le 3 janvier 2008
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