la stipulation du versement d'un commissionnement calculé sur le chiffre d'affaires réalisé, laquelle n'avait jamais été appliquée ; qu'en rejetant néanmoins les demandes de rappels de commissions formées

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-20.039 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B...

nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire dans toutes ses composantes ; qu'en ne consacrant absolument aucun motif à cette critique du raisonnement en forme

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

[P] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-22.244 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP), représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'administration de la preuve lui incombant ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société FHC fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Guyanaise d'armement et de pêche

X... puisse contribuer à la formation des salariés, comme le relève le tribunal d'instance, lequel ne relève pas qu'il exerce un pouvoir hiérarchique quelconque sur les salariés, ne caractérise nullement

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.

procès-verbal de saisie-vente et à l'insaisissabilité des biens ainsi que d'avoir sursis à statuer sur l'absence de titre exécutoire jusqu'à ce que la cour ait définitivement statué sur l'appel par elle formé

[V] [W], 2°/ Mme [X] [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-14.580 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile)

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.389 contre l'ordonnance n° RG : 19/00562 rendue le 14 mai 2020 par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne (chambre premier président

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme [X] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], a formé

[G] [K], domicilié chez Mme [B] [T], avocate, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-21.677 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5