Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme X..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garbon, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

C..., Didier, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Mme B..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Franck Z..., demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-maritime), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

cette retenue aurait dû être remboursée depuis plus de 12 mois ; - sur la facture n°2FN004646 la Polynésie affirme que la Paierie aurait " payé " cette facture le 14 mars 2023, mais s'abstient de fournir

Le tribunal a considéré qu'une simple annotation portée sur le devis mentionnant "murs banchés 20" suffisait à démontrer que cette prestation était devisée.

justifié ; - l'argument selon lequel le CHPF ne disposerait pas du personnel nécessaire pour assurer la coordination des opérations n'apparaît aucunement crédible à la lecture même de l'organigramme fourni

place de laare à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 108/ de la société anonyme APR-Appareils et robinetteries industriels, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 118/ de l'Entreprise Fournier

A la suite de l'explosion de plusieurs citernes d'eau de 7 500 litres fournies par la Sarl Vicart Tura Ora dans le " secteur des Tuamotu Gambier ", le directeur de l'OPH, par un courrier du 16 août 2021

      L'affaire concerne une procédure d'infraction au contrôle des changes et d'importation de devises sans déclaration.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL