[S] [Z] confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE

MINUTE N° 299/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

CHAUVIN, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° K 17-50.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CHAUVIN, président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° G 18-24.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10222 F Pourvoi n° A 18-14.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

CHARTRES N° RG : 22/00109 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia MAURY [Z] [V] Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM D'EURE ET [F] [Z] [V] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° Z 16-26.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10588 F Pourvoi n° C 18-19.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Avril 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12088 Décision

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 MAI 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

CHAUVIN, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° C 15-10.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 (n°43, 22 pages) Numéro

cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 RG : 20/02597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

BALLOUHEY, président chargé d'instruire l'affaire.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

BALLOUHEY, président chargé d'instruire l'affaire.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert