AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

à la société Sartec Services à l'Industrie, de 3 500 000 francs à la société Cetras et de 170 000 francs à la société des ateliers Terrin SAT ; "aux motifs que, en fonction des pièces qui lui ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'indemnité allouée à Franck B... à la somme de 167 140 francs représentant les versements reçus de manière illicite, sans que les travaux correspondant eussent été réalisés, la juridiction du second

PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

sur les montants de la rente d'ayant droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° R 19-13.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, soit de manière plus détaillée : -35 375 francs sur la recette des ventes de café (distributeurs), -43 375 francs sur les recettes provenant des autres activités du CE ; -11 821 francs sur les

, pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, des prestations de services en France pour un montant de 1 875 960 euros hors taxes et des ventes de marchandises en France pour un montant 10 000 euros

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1398 F-D Pourvoi n° K 16-23.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1399 F-D Pourvoi n° M 16-23.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° N 16-23.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1407 F-D Pourvoi n° P 16-23.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836 044 francs contre remise d'un chèque de banque de ce montant, tiré sur

et à la contre-valeur en francs français de 268 164, 65 francs suisses, le préjudice total subi par Karine X... et condamné Melisav Y... à payer à cette dernière la somme de 103 727, 90 francs et à la

respectifs de 445.385 francs, 720 392,34 francs, 221 203,75 francs et 216 117,50 francs ; que la société Sofira ayant, en suite de ce rejet, résilié la convention d'affacturage la liant à la société Automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.