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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd60
3 novembre 2015
3 novembre 2015
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Z] [G] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine TAYLOR-SALUSSE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e0e3cdc6046d4706a765
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025F6729 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 25 novembre 2025 à l'encontre de : La société SOCIETE FRANCAISE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410923
15 mai 2013
15 mai 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 2 septembre 1998, dans le cadre du programme d'actions des autorités françaises élaboré en application des dispositions
Source officielleJCP
686d60d5a2273490db107a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTJ3 JUGEMENT Juge des contentieux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC005154099
29 janvier 2002
29 janvier 2002
D olle , greffière de section , Vu la requête susmentionnée octobre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes, Isabelle Serre et Geneviève
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887e7
24 avril 2024
24 avril 2024
: Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f35
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Serge X... a contesté la régularité des déclarations de créance effectuées par la banque.
Source officiellePôle JCP
68e88baa3ea43407b9fbc9b3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2b2
21 février 1996
21 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat C.F.T.C., dont le siège est ..., 2 / le syndicat Force
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0d
5 mars 2008
5 mars 2008
né le 03 Août 1949 à BOUZIC (24250) de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Serge DAURIAC, avocat APPELANT d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 2 juin 2011, la société La patate de Marie (le franchisé), dirigée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312d9e4e350d961da667
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05495
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
5 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL36
Source officielleCour d'Appel
Charles Raymond X... Madame Marie Y... Z... épouse Xc/Monsieur Serge A
6253c982bd3db21cbdd88867
2 mai 2006
2 mai 2006
Z... épouse X... c/ Monsieur Serge A... Madame Marguerite B... épouse A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301650_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 7 mars 2024, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, l'association des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf97cdc6046d47bf4d45
5 mai 2026
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff72
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007730136
4 mars 1988
4 mars 1988
Michel X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Serge-Marie, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AVICOLE DE SERRIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 rue des Résistants 5928O ARMENTIERES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître GRUBER ALEXANDRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
9 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 34 sur 472