juin 1998 ; Vu l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° U 15-13.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie GALLAGE-ALWIS Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00661 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me Mylène BARRERE

FRANCE   In a judgment notified today [1] in writing in the case of Association Ekin v. France (no.

AD N° RG : 21/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie BARRERE Me Jacques BELLICHACH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [S] C/ CIPAV Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [U] [N] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 12 décembre 2000), à l'occasion des

Affaire : SA [8] C/ [L] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

taux d'incapacité Affaire : [T] [R] [C] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [V] [H] [C] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Catherine BARRERE

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [5] C/ [7] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° V 15-14.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Après enquête, la CPAM a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’Ile-de-France, les conditions du tableau 79 n’étant pas remplies.