[C] [QV], domicilié [Adresse 21], 20°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10033 F Pourvoi n° T 20-20.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[B] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Johnson Controls France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10559 F Pourvoi n° D 21-14.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10820 F Pourvoi n° G 18-20.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

W-B7J-TCV6 Société BATIGERE-HABITAT C/ Monsieur [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il indique s’opposer à tout délai de paiement et qu’un échéancier ne serait en tout état de cause pas tenable par les défendeurs au vu du montant actuel de la dette.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., demeurant àAvignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

FROUIN, président Arrêt n° 1498 FS-D Pourvoi n° T 18-14.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CGI France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fédération nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FROUIN, président Arrêt n° 1292 FS-D Pourvoi n° N 18-15.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CATHALA, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° C 18-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est (CRCAM), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.