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1 401 résultats pour « Frederic Simon Les »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d9e417cdc6046d47d9cf92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4095

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Frédéric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101164

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

. ; que néanmoins à cette même audience, Maître A... du Barreau de PARIS qui était l'avocat de Frédéric X... s'est présenté au nom de deux enfants, Nicolas et Aurélien X... ; qu'à cette audience, Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1d63d497adffda3e3a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTE SAS MEDIA PRINT Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb450b1712fc000885e7db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

procédure suivie : ENTRE : LA [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1db12c124f4fd8d6730a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032c61f4729c43c080744ef

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

ILE-DE-FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 710 500 083 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce063

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

DEFERE SCI CARDINALE SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603326475cf9a197cc16c17e

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] sis à Marseille, représenté par son syndic en exercice, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407de6

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Frédéric XX..., demeurant ..., 9 / M. Eric XW..., demeurant ..., 10 / M. Simon XZ..., demeurant ..., 11 / M. Pierre XB..., demeurant ..., 12 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00457 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Frédéric

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204565_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Friederich substituant Me Alexandre et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd46602f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A. [14], prise en la personne de son

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00877_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou sinon

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

631add89f575634f1371ebc2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

00753) rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [D] [W] né le 28 novembre 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abeb6fcdc6046d47d0de6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chambre 1-4 N° RG 23/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOO6 Ordonnance n° 2025/M SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle