Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF du Jura, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Gérard X..., demeurant RN 113, 47270 Saint-Germain Le Noble, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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A l'audience de plaidoirie du 12 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 13 Février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Gérard G..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Mulhouse en date du 28 décembre 1994 ; M.

Gérard B..., demeurant Les Seux Pouilly, à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), 7 ) de M. André D..., demeurant Layer, Jouvençon, à Cuisery (Saône-et-Loire), 8 ) de M.

A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 24 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

:14pt } .s401C450A { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:

Martine du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre M.

GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M.

X..., et n'ayant aucune connaissance de la comptabilité de la société, il n'a pu avoir conscience du délit de banqueroute par moyens ruineux dont s'est rendu coupable Gérard X... et auquel il est resté

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors du deuxième tour des élections municipales de Vaires-sur-Marne, commune de plus de 3 500 habitants, et alors que le premier tour n'avait donné

Gérard X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°) de M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul A... et Gérard

Gérard Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 11 / de Mme Marcelle Y..., épouse Z..., domiciliée chez M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.