Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020 et 15 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaspar, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril, 16 septembre 2022 et 17 juillet 2023, le département de la Savoie, représenté par Me Gaspar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 21 octobre 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.

  Garsoux and Massenet v.

Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** Rappel

liquidation judiciaire de la SASDELTISOL établi le 27 février 2020, que la société TOUJAS ET COLL a déclaré une créance de 21 638,80 € ne correspondant pas à des BFA mais à une demande : «XPO Logistic Loi gayssot

Le GarsLa greffière, Signé C.

E A, ressortissant ivoirien, est né le 19 novembre 1985, à Gagnoa (Côte d'Ivoire). Selon ses déclarations il serait entré sur le territoire français en 2016.

D, ressortissant ivoirien, né le 7 juin 1981 à Gagnoa, est entré en France le 20 avril 2012 sous couvert d'un visa touristique italien.

en cause en défense, ainsi que le répertoire des localités de la région du Goh en Côte d'Ivoire attestant de l'existence de la commune de Ménékré, située sur le territoire de la sous-préfecture de Gagnoa

Considérant ce qui sA...udou Orosso, ressortissante ivoirienne née le 13 janvier 1997 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), déclare être entrée en France le 8 janvier 2024.

officiels attestant de leur capacité à l'exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises en conformité avec la réglementation applicable ( la loi du 6 février 1998, dite "Loi Gayssot