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Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados Martinique

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats :Madame M. Z... et Monsieur B.

D..., H..., J..., A..., Jacques I..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; MM.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

et que seul son mari conduisait cette voiture ; que c'était son beau-père M.

A..., représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

65700 Maubourguet - RCS B 449 956 861 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

A était le président, que si la circulation des véhicules a été coupée sur la portion de la rue Catherine-Ségurane située entre la rue Martin-Seytour et la rue Antoine-Gautier, cette circulation, qui s'opère

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 03264 Cie d'Assurances MACIF / Martine X..., Patrick Y..., C. P. A. M.

provenant de personnes ou de sociétés qui le tenaient pour leur expert-comptable ou leur comptable ; par ailleurs, de sa seule initiative, X... a embauché une secrétaire et retiré du compte de Saint-Martin

cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nathalie BARA, Président, - Madame Estelle BICH, Juge, - Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : - Maître Gauthier

Martin, ayant pour mandataire M. François P..., domicilié ... Martin, 6 / de M.

Par un arrêté du 21 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux a délivré le permis de construire sollicité. M.