attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003, rectifié par arrêt du 24 février 2004), que la société de droit anglais Volume Gibson And Composites a engagé pour son établissement situé en France une personne

A..., agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 / M. Guy François B..., commerçant à l'enseigne Tahiti Cétel, domicilié ..., 3 / M.

exerçait depuis 1984 une activité de transporteur routier en tant que travailleur indépendant et en tant qu'employeur de salariés, qui, du début de 1993 au 15 juin 1996, a également exercé une activité de gérant

C... en qualité de mandataire, Mme W..., la fille du gérant, revendiquant la qualité de salariée de l'entreprise, a contesté le refus de l'AGS de garantir un arriéré de salaire ; Attendu que pour dire

X... ([...]                                )" ; que le bâtonnier a fixé à la somme de 573,83 euros le montant des honoraires dû "au demandeur par le défendeur" ; que cette société, agissant en la personne

X... ([...]                                )" ; que le bâtonnier a fixé à la somme de 877 euros le montant des honoraires dû "au demandeur par le défendeur" ; que cette société, agissant en la personne

X... ([...]                                )" ; que le bâtonnier a fixé à la somme de 517 euros le montant des honoraires dû "au demandeur par le défendeur" ; que cette société, agissant en la personne

99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune des sociétés, - pour la seconde, 99 % des

résulte de l'arrêt attaqué que, la SCI HAD ayant confié, le 7 février 1997, à la société Eurobat, qui employait irrégulièrement des salariés, la réalisation de travaux de construction, Alain X..., gérant

sociaux, ou de leur remettre un contrat de travail, puis régulièrement les bulletins de paie afférents aux périodes de travail ; "que cette infraction est tout autant imputable à Florence Y..., gérante

Y..., gérant de la SARL la Croix du Sud, qui excipait que le chèque de 75 000 francs émis par M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 15 juin 1993) de l'avoir déboutée de sa demande, dirigée contre la SCI Sant'Angelo pour obtenir l'indemnisation de la rupture d'un contrat conclu avec une autre personne

Y... d'avoir « détourné tout ou partie de l'actif de la personne morale (…), ce qui est le cas en l'espèce ainsi que le rappellent les écritures de la SCP [...]

de cette société, en paiement des dettes sociales et aux fins de prononcé de sa faillite personnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

juillet 2002, que sur le pourvoi incident relevé par le Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de gestion de patrimoine immobilier (société SGPI), "prise en la personne

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Châteauroux, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

1996 par la Direction départementale de l'emploi que le magasin était ouvert au public sans qu'une autorisation ait été au préalable délivrée par les autorités administratives ; qu'ainsi le couple de gérants

[Z] à procéder lui-même à son expulsion de l'établissement, les déclarations de témoins se rejoignant pour dire qu'invité par le gérant du bar à en sortir, M.

-X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M. A...

à un emploi effectif distinct du mandat social ; qu'en règle générale, les pouvoirs du gérant sont déterminés par les statuts qui les prévoient les plus larges possible pour assurer la bonne marche de