Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

identité et a demandé aux enquêteurs de voir avec le procureur qui est au courant et avec son avocat ; qu'un procès-verbal de constatation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

appréciation de la recevabilité de l'action civile, du montant des préjudices subis par la fédération départementale des associations agrées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde

le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales de la Gironde

20 décembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la direction régional des finances publiques de la région Aquitaine et du département de la Gironde

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association pour la protection des animaux sauvages, - La fédération Sepanso Gironde

1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau INTIMES : Le PREFET DE LA GIRONDE

Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2017 (R.G. n°20160224) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

infligé au salarié, que cette obligation de présence ne peut être analysée en astreinte, dès lors que, d'une part, ce système n'est pas prévu par la convention collective des exploitants agricoles de la Gironde

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domofrance, anciennement dénommée société anonyme HLM de la Gironde

Auguste Sentenac, demeurant 63 à 236, rue Maréchal Foch, 09140 Seix, 2°/ de la société Etablissements Brunet, dont le siège est 5, rue du Docteur Mazaud, 09200 Saint-Girons, 3°/ de M.

, 09200 Saint-Girons, 5°/ de M.

de Bordeaux (juridiction premier président, recours en matière de visites et saisies domiciliaires), dans le litige les opposant à la direction départementale de la protection des populations de la Gironde

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2023), Mme [R] a été engagée en qualité d'agent technique de développement agricole par la fédération départementale de la Gironde des centres d'information

l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut méconnaître les limites du litige, tel qu'elles résultent des conclusions respectives des parties ; que l'URSSAF de la Gironde

lieu à annulation d'actes de la procédure ; II - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 janvier 1998 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE