Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle D..., demeurant ..., Mme Isabelle F..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse L..., demeurant ..., M.

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

ayant pour avocat Me Me Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

GISELE SON EPOUSE : VU L'ARTICLE L 11 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU, D'UNE PART, SELON CE TEXTE, QUE LE DOMICILE QUI OUVRE LE DROIT A L'INSCRIPTION, SUR LA LISTE ELECTORALE EST LE DOMICILE DE L'ELECTEUR

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Renée X... épouse B, demeurant ..., Mme Marcelle X... épouse B, demeurant ..., Mme Gisèle

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 25 octobre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle L, demeurant ... ; Mme L demande

remplie dès lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier

G : 06 / 08252 SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Mme Gisèle X...

composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

2008 : Par jugement du 20 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a, notamment : - dit que Mme Catherine A... est le co-auteur avec Mme Sylvie Y... d'un scénario original du ballet Giselle

composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

BORGO défaillant Mme Michèle X... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

en exercice Plaine Effrico 20167 SARROLA CARCOPINO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle