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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6866cb39d33109fd079ac9a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 2] LAGHOUAT(ALGÉRIE) représentée par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb51d33109fd079acd4b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [B] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGÉRIE) représentée par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb59d33109fd079acec4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] (ALGÉRIE) représentée par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb5ad33109fd079aced0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] chez CCAS les Lilas [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne GIUDICELLI
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2603293_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2521321_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 de la préfète de l’Essonne lui portant obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303757_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424422_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216613_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2302309_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2205331_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03487_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2405201_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407464_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2417213_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a
Source officielle9ème chambre
DTA_2411716_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03313_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02359_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02975_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officiellecr
61372637cd58014677423db7
12 octobre 2004
12 octobre 2004
d'un salarié absent pour maladie dont le contrat renouvelé chaque fois pour un mois s'est poursuivi jusqu'au 5 octobre 1998 ; que la salle dans laquelle l'intervention avait lieu était située en zone jaune
Source officiellePage 34 sur 415