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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6813084a046d639136715be0
29 avril 2025
29 avril 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle15e Chambre A
6162d32a70d46c7f95e82627
16 novembre 2012
16 novembre 2012
N° 09/22618 [P] [R] [Z] [K] épouse [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE LE GAIRARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SELARL GOBAILLE
Source officielle8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 16 septembre 2024, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208543_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2024 et 27 septembre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2022 et 16 mai 2023, la commune de Saint-Gaudens, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2018, la commune de Puteaux, représentée par Me Goutal, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7b
9 décembre 2014
9 décembre 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier lors des plaidoiries : Madame GOUBET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC002141311
4 mars 2014
4 mars 2014
Gonzales of Wilson Solicitors, a law firm practising in London. 2. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M.
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [N] alias [G] [N] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Malienne comparant en personne, assisté de Me Jean baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
642bbfb5d49e0104f58f003b
1 avril 2023
1 avril 2023
VILLARDO, Avocat Général INTIMES Monsieur [U] [R] alias [X] [F] Né le 07 Juillet 1987 à [Localité 2] De nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE
Source officielleRétention Administrative
688858f2d8cf5e00fc898739
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et de Mme [B] [G]interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e8d
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 07 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701256 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES
Source officielle3e chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
25 octobre 2023
: Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01074 APPELANTE : Madame [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me LE BIGOT avocat pour Me Thomas GONZALES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511507_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Goubalan, avocat, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602190_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 février 2026 en présence de Mme Gonzales, greffière : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - et les observations de Me Lucchini, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604059_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, tenue en présence de Mme Gonzales, greffière : - le rapport de Mme Felmy, - les observations de Me Allégret, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604089_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, tenue en présence de Mme Gonzales, greffière : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Ballu, substituant Me Jules, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503985_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310104_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gonzales La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 34 sur 75