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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302151_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2023, 15 novembre 2023, 14 juin 2024 et 19 août 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal
Pôle 4 - Chambre 6
634a4f60acdcd6adff75aa06
14 octobre 2022
d'assureur de Bureau Veritas Construction [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Benoit
Pôle 6 - Chambre 9
6163abdf379f4722fa1c51bd
30 juin 2010
DYNAUDIT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, P19 S.A DYNEXPERT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede3
24 octobre 2011
née le 08 Avril 1961 à LA RICAMARIE (42150) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Pôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918e9
16 mai 2022
Association d'éducation populaire Ayant son siège social 3 rue des prairies 75020 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît
Référés
679a94fae9a46d1f5a767152
7 janvier 2025
LA BOULONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Guillaume BOUREUX, avocat membre de la SELARL QUINTUOR
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7478cdc6046d4774ad6a
28 mai 2026
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et huit Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [K] [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Plaidée par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL INTER SERVICE GESTION [...]
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
DCA_25DA00907_20260318
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
DCA_23DA02156_20250625
25 juin 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
DCA_24DA00153_20241016
16 octobre 2024
DCA_24DA00721_20250312
12 mars 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
DCA_24DA01971_20250618
18 juin 2025
DCA_24DA02462_20250731
31 juillet 2025
Référés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE A.S.L. de l’immeuble [Adresse 29], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
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