[I] [H] né le 04 Mai 2002 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Gaëlle LE STRAT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Juillet 2025 à 14h08 par

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

[E] [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [X] [M] épouse [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la

édition du guide était une oeuvre composite ayant pour auteur M.

Il s'ensuit que le guide attaqué peut être déféré au juge de l'excès de pouvoir. 5.

Claux, - et les observations de Me Guiller, conseil de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la commune de Guînes (Pas-de-Calais

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)128 [1]   Guill

d'attribution à chacun des guides et un calendrier à charge pour les guides d'indiquer leurs indisponibilités, qu'il était également établi mensuellement un planning des visites guidées individuelles

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

REJET des pourvois de la société Guilde internationale du disque et de la société Mécanelex parties civiles contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 avril 1968 qui a relaxé X..., Y..., Z..., A.

textes ne sauraient donc trouver application en l'espèce ; "aux motifs, d'autre part, qu'on ne saurait, à l'appui de poursuites, invoquer une coutume internationale qui, si elle peut, le cas échéant, guider

aucune maîtrise, sans vérifier, comme il lui était demandé, si Mme [D], qui avait l'obligation contractuelle de veiller au bon emploi des fonds prêtés, n'avait pas laissé le gérant « agir à sa guise

X... et Y... figure sur la liste des " suspects ", fournie par les sociétés du groupe Aegis pour guider l'huissier de justice dans ses recherches, n'était pas de nature à porter atteinte au secret professionnel

au minimum au quart et au maximum au montant de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ; " la Cour, eu égard au fait que Mohamed X...a agi manifestement en étant guidé

faisait verser non un dépôt égal à environ 10 % de la valeur du lot mais un capital d'un montant beaucoup plus élevé qui lui offrait un volant de manoeuvre pour mener les opérations de ses clients à sa guise