Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

E..., représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 27

Chemiré le Gaudin (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010100 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON

guyanais ; Considérant qu'aux termes d'une convention conclue le 10 juillet 1989 entre le DEPARTEMENT DE LA GUYANE et la société de transport maritime guyanais (STMG), cette dernière s'est engagée à desservir

A C, représenté par Me Pépin, a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly "

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, le directeur du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais conclut au rejet de la requête.

l'Ouest guyanais (CHOG) l'a placée en congé maladie à compter du 21 janvier 2019, ainsi que la décision du 8 mars 2021 par laquelle le centre hospitalier de l'Ouest guyanais l'a placée en congé maladie

qui concerne le lot n°4 portant sur la sécurité renforcée pour le centre hospitalier de l'ouest guyanais ; 2°) d'enjoindre au Groupement hospitalier de territoire de Guyane de procéder sans délai à

attaqué (Besançon, 5 octobre 2011), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 6 décembre 2006 et 12 juin 2007, de la société Etablissements Michel Guy (la société), la SCP Guyon-Daval

ALLIANZ IARD CGSS DE LA GUYANE ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France ; Condamne la société Groupama Antilles-Guyane

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société CMA CGM Antilles-Guyane

mandataire liquidateur de la Sodinfo, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles-Guyane

21.614 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

recours contre le tiers auteur de l'infraction et responsable du dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un glissement de terrain survenu en Guyane

instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mai 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 31 mars 2021, pourvoi n°21-98.0298), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane

Y... qui ont déclaré la perception de l'octroi de mer incompatible avec le droit communautaire l'importateur a, après diverses réclamations auprès du directeur interégional des douanes des Antilles Guyanes