[Z] [Y], né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 25] (Deux-Sèvres), a épousé, le [Date mariage 10] 1989 à [Localité 29] (Gironde), Mme [G] [B], née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 24] (Hérault

section RG n° F10/00203 APPELANTE Melle [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me LEBLANC [B] HERBAUT

à Lozzi le 1 er avril 1891 et décédé à Calenzana le 14 novembre 1978, domicilié au..., Calvi et de Marie Françoise A... à Balogna le 24 décembre 1907 et décédée le 16 octobre 1990 à Maurin-Lattes (Hérault

De plus, les lieux à considérer (Aigues-Vives et Nissan-lez-Enserune) sont situés dans l'Hérault et donc dans le ressort du Tribunal de commerce de Béziers.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

APPELANTE : Association ASS LIEN D'AVENIR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me OLUSKI Camille

[H] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [J] [E] (SCP LEBLANC [J] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la

[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [J] [N] (SCP LEBLANC [J] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la

L'article 6.2.2 " Coût du cycle de vie " du cahier des clauses fonctionnelles particulières (CCFP) décrit parfaitement toutes les données que l'acheteur entendait utiliser pour évaluer le coût.

[V] [J] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [D] [S] (SCP LEBLANC [D] HERBAUT) - Mandataire liquidateur

[R] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 25] Polyclinique de [Localité 17] [Adresse 20] [Localité 6] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au

A.G.P. qui souhaite faire édifier sur la commune de FRONTIGNAN (Hérault) un ensemble immobilier à usage de hangar et de bureaux, confie, sous la maîtrise d'oeuvre de Nicolas A... architecte, la réalisation

à l'identique de l'équipement initial ; ce montant correspond à des travaux supplémentaires qui n'étaient pas inclus dans les documents validés par l'expert alors que ce dernier s'est appuyé sur un cahier

PLANTIER Camille, né le 9 juin 1920, domicilié à Bassurels       (Lozère), n'a pas fourni d'indications sur la superficie des       terrains dont il est

Par jugement du 22 septembre 2020, le partage et la liquidation de la succession de madame [H] [K] ont été ordonnés et le Président de la Chambre des Notaires de l’Hérault, ou son délégataire, à l’exception

[D] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [U] [K] [Z] [E] (SCP [K] - [U] - HERBAUT) - Mandataire liquidateur

APPELANTE Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [H] [M] (SCP LEBLANC [H] HERBAUT

According to the applicant, his one meal a day came from the Salvation Army in the evening; as there was no meal service on Saturday or Sunday, he went hungry at weekends.