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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e074fbcdc6046d47697de6
11 avril 2025
11 avril 2025
/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ41 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0766acdc6046d47699633
11 avril 2025
11 avril 2025
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db19cdc6046d47729474
11 avril 2025
11 avril 2025
ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa2507b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SILVYA TERRADE GRAND-EST, venant aux droits de la SAS ACTE ACADEMIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE, Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2e chambre civile
68f8669dcb86fa851c25cc37
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions immatriculée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201117
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Heikel X..., domicilié [...] , tous deux pris en qualité d'ayants droit de Mustapha X... décédé, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac80da9e15c5132049fa
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb65
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb67
15 avril 2023
15 avril 2023
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb7b
16 avril 2023
16 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da304
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e542b8cdc6046d47d50ea6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af1
13 avril 2024
13 avril 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e7d
20 avril 2025
20 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e83
20 avril 2025
20 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e87
20 avril 2025
20 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e93
19 avril 2025
19 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e97
19 avril 2025
19 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e99
19 avril 2025
19 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306753_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Herbet, représentant Mme et M. C.
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