impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon hobereau, le Milan noir, l'Epervier d'Europe, la Chouette hulotte, la Buse variable et le Hibou

B soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour au Bangladesh en raison de son appartenance à la minorité hindoue.

En l'espèce, en se bornant à indiquer qu'étant de confession hindoue, il risquerait d'être soumis à des traitements contraires aux stipulations précitées, M.

B soutient qu'il a été contraint de fuir son pays en raison des persécutions subies du fait de son engagement associatif au profit des personnes démunies de confession hindoue et de son soutien au parti

société Dindar autos, 4°/ à la société Holdar, société anonyme, 5°/ à la société Michel Chavaux-Julie Lavoir, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Hirou

accordé à la société Equiagribiogaz un permis de construire pour édifier une unité de méthanisation sur les parcelles cadastrées à la section B sous les nos173, 174, 175, 177, 199 et 801, au lieu-dit Les Hidoux

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- [T] Section : AD N° RG : F 22/02491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu NICOLET Me Audrey HINOUX

la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 21/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

toque : L0302 INTIMEE Société NITTO FRANCE SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au Siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX

le 01 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/01198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.

Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 -conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° F21/00299 APPELANTS Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX

barreau D'ESSONNE INTIMEE Société TRANSPORTS GROUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX

PARIS - RG n° 2013016565 APPELANT Monsieur [D] [W] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1975 à PARIS (75017) demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Audrey HINOUX

INEOX (nouvelle dénomination IODA GROUP) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [L] [G] [Adresse 4], [Localité

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 422 156 représentée par Me Audrey HINOUX

Et se pose également le problème de la reconstruction à l'identique au regard de l'intérêt historique du mur constituant un site remarquable sur lequel a été élevé un enrochement hideux.

FINANCIERE AD N° SIRET : 839 982 790 Bastide Saint-Roch - 915 Chemin De La Pierre De Feu 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau