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28 673 résultats pour « Isabelle DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

62c7cb11cb8dca058e3e7ef4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE

SIREN 924814676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

23/04/2026

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Créations

DELAGE, Florence, Isabelle, Marianne

SIREN 379292287Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

10/09/2024

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Créations

MLD, MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE

SIREN 924814676Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/04/2024

Voir →

Créations

isabelle villot dit "ziza", DELAGE, Isabelle, VILLOT, ZIZA

SIREN 531205250Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

16/05/2023

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Créations

VALENTINE DELAGE, JOLY, Valentine, Emilie, Isabelle, DELAGE

SIREN 881664916GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/03/2020

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7656464464f130f5e5b

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66f2566c9d8a6b45fac47b5d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00981

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Je vous remercie de nous faire un retour dans les meilleurs délais (urgent).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e799cdc6046d47b9d410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f4dcdc6046d47bcd179

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f5bcdc6046d47bcd255

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f69cdc6046d47bcd355

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d740

Appel

16 février 2011

16 février 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499879.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb87d1cdc6046d4763c540

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1508dcdc6046d47e7b250

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6596cdc6046d4730ef1a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a59

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'oppose à l'octroi de délais de paiement en faisant valoir que le juge doit prendre en considération les besoins du créancier.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf111c3411ff3460bbcc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM MESOLIA, dont le siège social est sis 16-20 RUE HENRI EXPERT 33300 BORDEAUX représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jeanne ISSARTEL, avocat au

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a4f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation

Source officielle