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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
30 septembre 2020
rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
(née en 1958) et Me Isabelle D...- E...
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203157_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle15e chambre
5fdda04a41d06049342f1299
22 août 2018
22 août 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02254 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTC AFFAIRE : Isabelle X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Jean D, demeurant ..., le GAEC L'OREE DU BOIS, dont le siège est Le Taillou à Cervens (74550), Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Robert F, demeurant ..., M. Claude G, demeurant X, M.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
EN CHAMPAGNE (n° 22/00757) Monsieur [S] [G] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af16
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP HAWADIER BONNEMAIN avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Isabelle X... épouse A... ... ...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePremière Présidence
6363681f37e31b7f7444490b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 2 novembre 2022 à 10h devant Madame Isabelle
Source officielle10e Chambre
60369df700dbfc402c449f76
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faaacdcd6adff75aaf5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a72
18 octobre 2022
18 octobre 2022
comparante en la personne de Mme [G] [L] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
non comparant, ni représenté Monsieur [I] [M] [Adresse 10] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle
Source officielleChambre 3-2
69fd828acdc6046d4704a0d3
7 mai 2026
7 mai 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael KEROMES, Président Rapporteur, et Mme Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b3
16 mai 2011
16 mai 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Françoise CHANDELON, Conseiller - Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Greffier, lors des débats : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899de
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 août 2006 par Maître Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC001912709
14 février 2012
14 février 2012
La cour rejeta ensuite, aux termes d’un arrêt longuement motivé, l’argument tiré de l’ignorance alléguée par les requérants quant à la destination réelle des produits.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002982205
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Human Rights (Fifth Section), sitting on 17 November 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle
Source officiellePage 34 sur 291