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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66141d763bbdffcd91701ba1
8 avril 2024
8 avril 2024
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.”
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de77
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589ddbbf04ef7857c19d2
7 avril 2025
7 avril 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a18
7 avril 2025
7 avril 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
67eef335b848dd6814c657a7
3 avril 2025
3 avril 2025
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS
Source officielleContentieux commercial
679aadcde9a46d1f5a76bc73
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier lors de l’audience : Isabelle JAECK DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle B..., Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
29 septembre 2008
ANNEL Madame Marie Astrid X... épouse E... ... 31000 TOULOUSE Madame Isabelle X... épouse F... ... 51100 REIMS Aux lieu de place de Monsieur Gérard I... ensuite d'une donation à titre de partage
Source officielleChambre 4-8
6014f17bb5684f10987c20d8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
En effet, comme le rappelle justement la Caisse, la notification de la pénalité doit préciser la cause, la nature, le montant des sommes réclamées au titre de la pénalité et non de l'indu.
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pascal CREHANGE Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle
Source officielle3ème chambre famille
63d22a7a9b3c8605deec1f3a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
André BEAUCLAIR, Président de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique le 14
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc623e
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 2 A
63007942521ab1c563ce0965
19 août 2022
19 août 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
1 avril 2015
Elle contestait la modification unilatérale du CCAP opérée par la société Goudezeune Industriebouw concernant le pourcentage des pénalités de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 08 Mars 1968 à MONTREUIL (93100) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d02
26 octobre 2022
26 octobre 2022
débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officiellePage 34 sur 149