SUBTIL II [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY

Bertrand, Avocat, le 10 Août 1999 à 16h3O et régulièrement communiqué au Ministère Public, DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

MILLE ONZE APPELANTE : EARL LISTINCU Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Cours du Général de Gaulle 20100 SARTENE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Jean-Jacques XA..., demeurant ..., 91210 Draveil, 27°/ de Mme Michèle D..., divorcée XA..., demeurant ..., 28°/ de M.

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.

Luc G..., la Sarl Jacques H... et la Scea Barrois 2000 ; que la rémunération de la Sarl BACC pour les livraisons de raisins effectuées par ces viticulteurs n'est pas contestée par la Sas François Daumale

ACTION MANUTENTION intimé dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE :

AFFAIRE N : 06 / 02402 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 04562 ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques

BERTRAND / CT R. G : 04 / 01212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 03 octobre 2000 S. A. S. BRASSERIE MILLES C / SARL LE FOULON X...

/2025 ARRÊT N° 25/336 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOR FCC/CI Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00148) Jean-Jacques

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me JACQUARD, avocat cabinet ACTIS PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller

Monsieur Bertrand C... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY-SUR-SEINE Demeurant 12 cours de Verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en

F... le 29 juillet 1952 à NIMES, de nationalité française, demeurant 24550 CAMPAGNAC LES QUERCY' représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour assistée de : Me Bertrand R-EDAUD (avocat

Monsieur Jean-Jacques GILLAND, Vice-Président placé faisant fonction de Conseiller, désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris par ordonnance du 9 Septembre 2008 qui en ont

Jacques, Gérard, demeuarnt Route de Mahourat à Damazan (Lot-et-Garonne), 5 / de M. Bernard XI..., demeurant à Roquecor (Tarn-et-Garonne), 6 / de M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS... SAINT BOIS, à M. Michel BD..., à M. Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M.

Jacques O..., demeurant ..., 62 / de Mlle Michèle YE..., demeurant ...