Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

CREMAS, demeurant 6 Km, Route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), 2°/ de Mme C... Jeanne, veuve N..., demeurant ..., 3°/ de M.

Elie Z..., demeurant quartierros Raisin, villa A à Sainte-Luce (Martinique), 28/ M.

Y...; qu'il s'y ajoute sans aucun doute non plus la part que Jacques Y... a conservée sur le règlement de 469 500 francs fait par les ACM. entre ses mains pour désintéresser les victimes d'un sinistre

L'affaire a été appelée le 13 novembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques, - LA SARL REMBRANDT CLUB, civilement responsable, - LA SACEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, dans les

C/ Mme Martine Y...

Jacques Z... des sommes de 50. 000 francs le 10 juin 1970 et de 10. 000 francs le 18 mars 1970 ; Que, dans une lettre datée du 2 septembre 1976 adressée à M. Jacques Z..., M.

C... de Saint-Martin, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / M. X... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3 / M.

Il ressort en revanche de nombreuses attestations que Martine Z... n'est pas raciste et n'a pas pu tenir les propos qu'on lui reproche.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques SALVATERRA, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Francine Y... épouse A..., venant aux droits de M.

Jacques X...

Jacques D... et son épouse, demeurant ensemble ..., 18 / de M. José XP... et son épouse, demeurant ensemble ..., 19 / de M. Jacques J... et son épouse, demeurant ensemble ..., 20 / de M.

Jacques X..., 8 / Mme Micheline D...

Bernard X..., en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 1253/82 du 29 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de

Jean-Jacques X..., demeurant 13, Y...

Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre 2009 par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France APPELANTS Monsieur Robert X... ... 75015 PARIS assisté de Me Jacques