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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00613
23 juin 2015
23 juin 2015
Jacques X... par lettre recommandée avec AR, puis à l'établissement d'une feuille de présence constatant l'absence de M. Jacques X... et d'un procès-verbal aux termes duquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b9
30 mai 2012
30 mai 2012
de ses revenus ; Attendu que Monsieur Jacques Y... et son épouse Madame Marie Josée X...excipent d'une diminution de leurs revenus trois mois après l'obtention des prêts en raison de la cessation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01151
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Jacques et André X..., (les cautions), dirigeants de la société Française pour le commerce des huiles et oléagineux (la société), se sont rendus cautions solidaires pour l'ensemble des engagements souscrits
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021242822
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : / (...) 8° Les directeurs de cabinet du président
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db3c
12 décembre 1994
12 décembre 1994
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TROGER Jacques
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835518
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Jacques X..., M. Gérard X... et M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c41c
8 avril 1986
8 avril 1986
Jacques, - la compagnie d'assurance " Le Groupe Drouot " S.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007934959
15 mars 1996
15 mars 1996
de six mois : ...6° ...Les entrepreneurs de services municipaux ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officiellecr
éesc/Mario X
6137253fcd5801467741c318
16 juin 1993
16 juin 1993
FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -TAVITIAN Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86415
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Cour : 01/02767 Nature du recours : APPEL Affaire : Cautionnement - demande en paiement formée contre la caution seule APPELANTS : Monsieur Jacques X... 22 rue Sommeiller 74000 ANNECY représenté par
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000048891083
2 février 2018
2 février 2018
régulière à compter du mois d'avril 2017 et avait cessé à compter du mois de septembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
NOM DES PARTIES Monsieur Jean Jacques X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100881
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Jacques-Arnaud Y... ou à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Tricaud pour le compte de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86269
6 mai 2002
6 mai 2002
EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Maître LERAY, es-qualités de mandataire liquidateur de Jacques X..., a interjeté appel d'un Jugement rendu par
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008123457
14 octobre 2002
14 octobre 2002
est comptée pour six mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
22 mars 2011
SARL LYON OMNIUM APPELANT : Monsieur Jacques X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106744_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme C A a été titularisée dans le grade d'aide-soignante par une décision du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel du 7 février 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme C A a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité de masseuse-kinésithérapeute.
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