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37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Quant à l'institutrice d'Emilie, déjà entendue dans le cadre de l'enquête préliminaire, elle confirmait que Jacques X... était toujours présent dans le discours d'Emilie, que l'enfant l'incluait dans sa

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f5ed616cb05105d4b7e5e0

Appel

11 août 2022

11 août 2022

La présente Cour se déclarera en conséquence non saisie de la demande de rescision pour lésion de la vente intervenue le 13 novembre 2006 entre la SCI Jacques Coeur et la SA Groupe SCAC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

X... ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, - dire et juger que le licenciement de Jacques X... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89298

Appel

13 février 2007

13 février 2007

MEDIATIS Jacques X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720399

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Hôpital Saint-Jacques de DIeuze 57260 représenté par son directeur en exercice à ce dûment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a602

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

ASSURANCES devait donc présenter à M. Jean-Jacques Y... une offre d'indemnisation, au moins provisionnelle, avant le 21 février 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e04

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques Y...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742787f

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302776_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tarlet, avocate de Mme A, - l'Ehpad Saint-Jacques n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

C/ Me Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa50

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c284

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Jacques X... (2. 100 € le point).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387d

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Il résulte des certificats de trois psychiatres différents qui ont examiné Jean-Jacques X... les 9 novembre 2016, 14 novembre 2016 et 5 décembre 2016 que Jean-Jacques X... présente des troubles mentaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1d

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Jacques X....

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411715

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCP Jacques X... et Jean-Luc Y... et de M. Jacques X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a7

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

les fesses pour faciliter sa sodomisation par Jacques X....

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425958

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle