correctionnel de Créteil ; " aux motifs que " (...) au cours des années 1991 et 1992, la société SGI, représentée par Jean-François X..., a effectué 8 importations de la Corée du corail de Saint-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour complicité d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les

..]                                   , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Boulangerie Jacquier

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds

Jacques E..., demeurant à Bressuires (Deux-Sèvres), 5, cité des Castors, 5°/ de l'Association des scouts de France, dont le siège social est à Paris (20e), ..., et actuellement à Paris (19e), ..., prise

Jean-Jacques XM..., demeurant à Viry Châtillon (Essonne), ..., appartement 16, 25 / M. Gérard XK..., demeurant à Rabastens (Tarn), Saint-Wast, Couffouleux, 26 / M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

fourni effectivement des autolysats à base de poisson à des éleveurs, que cette vente excluait nécessairement la distribution de produits d'une autre nature en particulier l'oestradiol ; "qu'ainsi Jacques

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10813 F Pourvoi n° C 17-26.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

ou falsifiés ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'information qu'une dizaine de personnes ont participé à des degrés divers à un trafic portant sur la mise en circulation de faux billets, que Jacques

proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [I], [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVUU - Exécutoire le : à Me SABATIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juillet 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vols

Jacques V..., demeurant ..., 18°/ M. André XW..., demeurant résidence Les Tuileries, bâtiment A2, 13400 Aubagne, 19°/ M. Gaston XY..., demeurant ..., 20°/ Mme Danièle XZ...

Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

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