la violation des articles 295 du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... à payer à Jacques

assisté ; qu'il était par ailleurs établi qu'à l'heure à laquelle se serait tenue cette soidisant assemblée générale à laquelle il aurait personnellement participé, Z... se trouvait à l'hôtel PLM Saint-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Auguste et Jacques X... ; que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen commun des pourvois principal et provoqué pris en ses deux branches : Attendu que le 1er janvier 1995, Jacques

Jacques, - LE SYNDICAT CGT du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain

remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

qu'il était de couleur beige plutôt foncé ; que par ailleurs, étant observé que François A... ne fera état de ces deux témoignages que trois ans plus tard, les déclarations de Jean-Paul X... et Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Jacques

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour faux et usage, abus de confiance, les a condamnés, Jacques D... à 15 jours d'emprisonnement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE

[D] [C], assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Karim SEKKAKI, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET