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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101326
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Z... a assigné Jean-Louis X... en réparation de son préjudice ; Attendu que M.
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marie ROBERT
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60470
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101196
30 octobre 2013
30 octobre 2013
délai de prescription de l'action en nullité susceptible d'être engagée à titre principal contre l'acte en cause, lequel est de 5 ans pour les nullités relatives et de trente ans pour les nullités absolues
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bfa
28 janvier 2015
28 janvier 2015
[Q] [R], propriétaire de lots dans l'immeuble situé [Adresse 2], a assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble représenté par son syndic la société Jean Rompteaux, et la société Jean Rompteaux
Source officielleRETENTIONS
6801dcc42d41c0a3fc6ecb1f
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f654c
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon en la personne de Jean
Source officielleciv1
613723aacd5801467740cab0
6 février 2001
6 février 2001
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Maurice
Source officielleChambre des Rétentions
680b18eb98bcafcb3a63e10f
23 avril 2025
23 avril 2025
X se disant [Y] [M] ; Après avoir entendu Me Jean-Michel LICOINE en sa plaidoirie et M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030559661
7 mai 2015
7 mai 2015
-E... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2015, présentée par M. C...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454336.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum. / Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil régional pour une durée de six ans.
Source officielleJLD
67059a021296b51ba2bbf042
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OD ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e29a
20 octobre 1993
20 octobre 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c22
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1988) qu'un arrêt du 25 février 1986 a révoqué, pour cause d'ingratitude, la donation de deux immeubles faite par les époux B... à leur fils Jean-François
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
16 janvier 2007
hypothèses ; que dans ce contexte, et alors que Mathieu Y... venait à son tour de s'effondrer, Patrick X..., se bornant à utiliser un minuteur pour surveiller et chronométrer la séance sans repère absolu
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mai 1995 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt absolu imposé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300865
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Jean-Louis Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007999901
31 mai 2000
31 mai 2000
Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b744
14 juin 2007
14 juin 2007
APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 08 Mai 1937 à STRASBOURG (67000), demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310021
24 janvier 2019
24 janvier 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'annulation du jugement entrepris ; Aux motifs que Jean Y...
Source officiellePage 34 sur 249
ABESSOLO, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163
30/07/2023
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ABESSOLO, Jean
Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163
08/02/2022
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