Jean-D...

Jean X...a consenti un bail rural verbal à Rémy A... à compter du 7 octobre 1996 sur les parcelles 55, 57, 58, 59, 60, 61, (indivision A), 50 (appartenant en pleine propriété à Jean X...) et 51 (indivision

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation au 9 octobre 2007 du bail commercial conclu entre Jean-Claude X... et la SARL EL MUCHO aux torts de cette

Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Jean Claude Y... et son épouse, Madame Paulette Z..., ont donné à bail à M. X... un local commercial à usage de restauration rapide situé 15 Grande Rue à FELLETIN (Creuse).

Jean Daniel Y... et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JACQUES X..., NU PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE A Y..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AUTORISE JEAN X..., SON PERE, USUFRUITIER DE CE DOMAINE, A LE

Madame Z... a demandé à titre principal le constat de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, le prononcé de la résiliation du bail et l'expulsion des preneurs.

Ils précisent que Monsieur Noël X... atteint bientôt l'âge de la retraite tandis que Monsieur Jean-Pierre X... est plus jeune que son frère et qu'il a créé, avec son fils Emilien, seul des petits-enfants

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte sous seing privé du 1er décembre 2004 Monsieur Jean-Paul Z... a donné un bail à la S.A.R.L.

Jean X... a reloué la "ferme sud" le 9 juin 2008 ; que, soutenant que le bail n'avait pu se renouveler tacitement le 1er mars 2007, Mme Martine X... a assigné M.

BERGEZ, Président Rapporteur, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Jean-Christophe Naud aux entiers dépens.

Jean a manqué de façon continue à son obligation de paiement régulier des loyers ; - de condamner M. Y... Jean à verser à M. X...

Jean-Pierre X..., lesquels ont consenti en date du 05/ 01/ 2000 un bail commercial (...) s'engage à accepter toute demande de résiliation anticipée dudit bail formulée par la Sarl Cabinet Orsini, et renonce

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE ET FORESTIER DE LA BONNOISE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI ACCORDE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME

* * * ORIGINE DU LITIGE Suivant contrat de bail meublé en date du 13 février 2006 avec remise des clés aux locataires dès le 28 décembre 2005, les époux Jean et Sarah A... ont donné en location

née le 30 Janvier 1937 à AJACCIO (20000) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI

DEPANNAGE FOYALAIS un bail à usage commercial concernant un local no3 côté sud, au sous sol de l'immeuble situé 29 ZI Les Mangles Acajou au Lamentin. M. Jean Marc Z...

ONT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT PRONONCE LE 7 MARS 1974 ET QUI LEUR AVAIT ETE SIGNIFIE LE 13 MARS 1974 ; QUE PAR LE MEME ACTE, ILS ONT DONNE ASSIGNATION A JEAN-CLAUDE A...