incident et provoqué : 4) SELAFA M & R ayant son siège social 29 avenue des Vosges à 67000 STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 5) Maître Jean-Louis

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués. assistée de Me BARBIER du Cabinet de Me Louis

2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 15 juillet 2005 APPELANTE : Madame Sophie X... ... 75012 PARIS comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN

Jean U..., domicilié [...] , 20°/ à M. Jean-Baptiste V..., domicilié [...] , 21°/ à M. Jean-Jacques W..., domicilié [...] , 22°/ à M. Jean-Louis OO... , domicilié [...] , 23°/ à M.

SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Madame [GY] [UP] née le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 5] (

Sa cellule avait une porte plus large permettant le passage de fauteuils roulants, des poignées dans le coin des toilettes et un lit médical hydraulique.

du 11 janvier 1984 : La loi fixe les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs ; que le législateur a, d'une part, par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du

LA FONCIERE DE POUSSAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 30 Décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT de l'Association VAISSE, BREMOND

part, du plan d'occupation des sols de la commune de..., la construction litigieuse ne devait pas dépasser une hauteur de 6 mètres au dessus du niveau du sol ; que le rapport d'expertise de Monsieur Jean-Michel

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Biscarrosse et à la SARL Meier-Bourdeau

VILLE DE [Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [J] [F], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Colin

CONTINENT IARD ayant son siège 62 rue de Richelieu 75002 PARIS, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentées par Me Jean-Pierre BINOCHE

L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Jean-louis

A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation du logement loué.

.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX ... ... 69422 LYON CEDEX 03 représenté par Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU

représenté par Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU comparant en personne, assistée de Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON

Serge D'HERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [R] [A] exerçant l'activité d'acheteur 475 Chemin de Canet 31790 SAINT SAUVEUR Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY