C/ Jean-Marc, Pierre Y...

A- Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles250,11 € 186 € 64,11 € B- Préjudices patrimoniaux permanents 1) Dépenses de santé futuresréservéréservéréservé 2) Pertes

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Jean-Michel BURG, avoué assistée de Z...

SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc

Elle ajoute que l'engagement des cautions n'était pas manifestement disproportionné à leurs revenus et à leur patrimoine au moment de leur engagement, tels qu'indiqués dans la fiche patrimoniale qu'ils

MORGAN GIZARDIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Martial JEAN

de l'autre des époux -donner acte à Ali Y... de sa proposition sur le fondement de l'article 257-2 du code civil dans la présente assignation, concernant le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux

Y... en sa qualité de mandataire liquidateur des biens de Monsieur Gérard X... et Monsieur Robert X... a intérêt à réaliser les actifs du patrimoine de ces derniers afin de tenter de solder autant que

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Charles Y..., domicilié [...]

RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...

JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

(ci-après les consorts Y...), d'autre part, en représentation de son autre fils, Alain-Louis, prédécédé le 5 juillet 1978, sept petits-enfants, Christian, Thierry, Bernard, Régine, Pierre, Gérard et Jean

avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean