première instance, le procès-verbal d'enquête de gendarmerie a conclu qu'il apparaît que le terrain a été utilisé depuis de nombreuses années en dépôt de casse, que Pierre Y..., son propriétaire, a remis

Jean A... ; qu'en relevant que M. A... a obtenu des documents litigieux déposés dans le bureau de la secrétaire de l'entreprise, qui était à l'époque la propre épouse de M.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Z..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 50 000 francs en compte courant le 28 avril 1999 par Jean-Marc D..., 47 500 francs en capital après l'assemblée générale du

, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier.

une partie des fonds prêtés, a pris soin d'en opérer le remboursement par un virement de la société BFG-Luxembourg qui avait consenti le prêt, pour donner à croire que les fonds ainsi versés étaient remis

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Jean-Charles, - A... Jean , - B... Pierre, - Y...

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

C..., Jean-Jacques D..., notamment du chef de recel aggravé, a prononcé sur les intérêts civils.

] - RCS B 890656267 5) Compagnie d'assurance de droit étranger, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 851193094 6) SAS CLS REMY

JEAN ET Y...

Y... contestait la régularité de l'intervention des gendarmes et le motif de sa garde à vue ; qu'il reconnaissait avoir pris connaissance de l'ordre de comparution, qui lui avait été remis en mains propres

Jean X..., intervenant comme tiers, a été motivé pour servir à son tour d'intermédiaire pour le compte de Fourneau qui lui avait recommandé un silence absolu sur son propre rôle et son existence même ;

d'un fait ayant des conséquences juridiques, contenant une altération frauduleuse de la vérité puisque ne reflétant pas la situation réelle de l'exercice ; "alors qu'il ressort des déclarations de Jean-Pierre

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me REGY, avocat Madame Paulette Y... épouse X...

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...