Jacques Y..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mme Marie Jeanne Y... décédée, qui a déclaré par conclusions déposées au greffe le 28 novembre 2000 reprendre l'instance

LABATI 8 rue Jean Jacques Rousseau ZAC des Radars 91353 GRIGNY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, M.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée en date du 6 janvier 2025 dont M. [L] [R] a accusé réception le 9 janvier 2025 .

Jean-Claude F..., à M. Jean-Michel G..., à M. Michel H..., à Mme Françoise I..., à Mme Eliane J..., à Mme Solange K..., à M. Michel L..., à M. Marc M..., à Mme Paulette N..., à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Jean-Jacques X... de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné à payer à la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION

Y... ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean michel CANAZZI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Jean-Louis Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

(JEAN), PARTIE CIVILE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS MINEUR X...

Jean-Jacques Z..., demeurant zone agricole de Valbacol à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Jacqueline Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M. Christian X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Jacques Frey, dont le siège est ..., en cassation d'un

, que Jean-Jacques X..., avocat au barreau de Nice, a cédé à la société Y...et Z...son droit de présentation de clientèle et des biens corporels par un acte sous seing privé dans lequel était insérée une

APPELANTE : L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n°A96/05802 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu d'informer

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

Jean-Jacques Y..., demeurant : 34460 Roquebrun, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Léone X..., demeurant

Y..., a condamné celui-ci aux dépens ; que la SCP Massart et Bazille, avoué des époux X..., devenue la SCP Jean-Jacques Bazille (la SCP), après leur avoir notifié, le 13 mars 1987, le certificat de vérification