Or son salaire brut mensuel étant 1.083 €, pour les quatre mois de février, mars, avril et mai 2005, Jean-Luc X... aurait dû recevoir 1.083 € x4 = 4.332 €.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Jean-Luc, - Y...

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LUC-THALER

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LUC-THALER

Jean-Luc XB... et ses 32 colistiers, - les conclusions de M.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

* * * FAITS ET PROCEDURE : Par requête en date du 21 octobre 2003, Monsieur Jean-Luc X... a engagé une procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales de Carcassonne.

mobiliers, aucun commencement de preuve de leur appropriation par l'épouse n'est rapporté ; qu'en conséquence, la demande est mal fondée ; que, s'agissant de la restitution de la copie du livre de Jean-Luc

Jean-Guillaume X..., ; M. Jean-Yves Y..., ; M. Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Jean-Luc Z....

Jean-Pierre, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Caroline et Jean-Philippe X..., Y... Nathalie, Z... Philippe, Z...

Parmi les enfants se trouvaient Mme Marie Lucie H... , mère des consorts Y... et Mme Rose H... mère des consorts X... ainsi que Mes Jean Baptiste et Louis et Mmes Marie Maria, Marie Noëla et Marie Delphine

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Jean-Luc X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

- Luc MAUDUIT de la SELARL MAUDUIT LOPASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [V] [O] [M] [F], en qualité d'héritier de sa mère [L] [E] [F] décédée le [Date décès 1] 2010 né le [Date

recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

d'accusation a privé sa décision de toute base légale au regard de ce texte" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en raison d'une altercation survenue entre sa mère et le concubin de celle-ci Jean-Luc

Jean-Luc T..., demeurant ... ; M. Jean-Claude C..., demeurant ... ; M. H..., demeurant ... ; M. Michel X..., demeurant ... ; M. Alain E..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc Pierre X... né le 17 Août 1958 à LYON (69000) ... 01150 SAINT-VULBAS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Corinne Chantal Y... divorcée X...