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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02167

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

conservatoire qui se trouve donc confirmée par la présente lettre de licenciement ce qui explique que la période de mise à pied qui a commencé le vendredi janvier, jusqu'à la date du licenciement soit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf45

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

- Monsieur Jean-Pierre G... , agriculteur, précise : " début janvier 2004, Monsieur François X... est venu chez moi et m'a demandé si je n'avais pas besoin de matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e469

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Vu les dernières conclusions valant mémoire du 7 décembre 2010 de Monsieur Pierre Simon Y..., Hector Y..., Marie-Jeanne Y...aux fins de confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00806

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Luc X... ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Au vu des seules pièces produites par la SA SUPER JEAN NICOT - sous cotes 8 et 11 -, au-delà des résultats comptables arrêtés au 31 août 2013 faisant effectivement apparaitre en synthèse une marge brute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddda

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Philippe Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201823

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Jean-Louis, le caractère professionnel de la pathologie eu égard à l'exposition à l'amiante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100592

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300999

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jean Marc X... à payer à la SARL MNC la somme de 26 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts et les frais irrépétibles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630250

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean X..., demeurant "Au Gué de Savary" Saint-Front-sur-Lemance à Fumel (47500) ; M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Jean-Pierre X... né le [...] à LE CHAMBON FEUGEROLLES (42) [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Mokrane H..., Edmond I..., Alain J..., Antoine FFF..., Victor K..., Jean-Pierre L..., Daniel M..., Georges N..., Jean-Claude O..., Joseph P..., Joseph Q..., Mohand R..., Jean-Claude S..., René T..., Marius

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb70

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de BASTIA COMMUNE DE ROGLIANO Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville 20247 ROGLIANO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01966_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur le rejet de la comptabilité comme non probante : En ce qui concerne le terrain de la loi fiscale : 2.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697be60dcdc6046d472d52ba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De même, le constat de carence versé aux débats ne constitue pas plus un élément probant dès lors qu’il se borne à constater l’absence de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008062093

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Jean-Claude X..., demeurant Le Bâti, Montagne (33570) Lussac ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062102

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Jean-Claude X..., demeurant Le Bâti, Montagne (33570) Lussac ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee43

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab7

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

X... sont probantes, ainsi que celles émanant d'administrations ou juridictions françaises, à savoir les pièces 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13 à 19.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître François K..., ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la

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