, épouse M..., Marguerite N..., veuve BB..., Denise N..., veuve O..., et Céline P..., épouse Q..., à Monsieur Michel R..., à Mesdames Christine R..., épouse S..., Marie Madeleine R..., épouse T..., Jeanine

né le 01 Janvier 1969 à ROMILLY SUR SEINE ... 84240 LA TOUR D'AIGUES ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Jeannine Y...

de Riouffe, (06400) Cannes, (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société européenne d'investissement et de promotion, constituée le 17 juin 1991, a pour gérant Jean-Paul Arthur C... et pour

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances III, et l'avis de Mme Guinamant

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [G], épouse [J], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MCS et associés, après débats en l'audience

[I], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MCS et associés, et l'avis de M.

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin

services d'une personne exerçant un travail dissimulé, recel, a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention autorisant le maintien de la saisie en valeur de sommes inscrites au crédit

société de droit américain [Adresse 2] Comté d'ORANGE - USA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Frédéric JEANNIN

article sixième véhicule automobile..., article septième mobilier..., article huitième prêt Crédit commercial de France..., article neuvième passif HSBC...., article dixième passif HSBC....

délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette

Sur le CODEVI de Monsieur Jean Paul X... : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées que Monsieur Jean Paul X... a soldé ce compte le 16 novembre 1997 en transférant le solde créditeur au crédit

X..., embauché en 1998 par la société Le Lacydon comme directeur de son restaurant « Chez Marius et Jeannette », a été licencié en octobre 2007 ; que la Société de restauration de prestige, ayant pour

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars prorogée jusqu'au 09 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. X..., de Me A... , avocat de la société Lyonnaise de banque, l'avis de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme X..., de Me B... , avocat de la société Lyonnaise de banque, l'avis de M.

Jean-Louis Y...

] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 14718 - Représentant : Me Henri JEANNIN

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes [G] et [X

Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin