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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02880_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02894_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02954_20240223
23 février 2024
23 février 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02970_20240223
23 février 2024
23 février 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02985_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02999_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03038_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03099_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03117_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03132_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03270_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee8
2 mai 2023
2 mai 2023
[H] et Mme [D] aux motifs d'un prétendu dol - juger que M.
Source officielle18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
5 décembre 2014
SELAFA MJA, prise en la personne de M° [V], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC Me Julie
Source officielleRéférés-JCP
69856bbbcdc6046d4721bd55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956321486831808a37fed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mission, même détenus par un tiers ; - Dire que l’expert pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne ; - Dire et juger
Source officielle1ère Chambre
6a0f5d75cdc6046d477c7e53
21 mai 2026
21 mai 2026
- JUGER qu’aucune circonstance ne justifie d’écarter l’exécution provisoire de droit ».
Source officielleChambre 1 Contentieux
69d7ec01cdc6046d47ae230a
9 avril 2026
9 avril 2026
SELARL LANGEVIN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Fanny ROBERT, Juge Madame Astrid LAHL
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f97a13cdc6046d47a114b9
4 mai 2026
4 mai 2026
sociétés [R] et Axa la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - réformer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause la société [R], - en conséquence, juger
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69de
25 avril 2023
25 avril 2023
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 10] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant
Source officielle2ème Chambre
6451fb8548616ed0f8cd50ac
2 mai 2023
2 mai 2023
SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS SAS IMMOGEST, exerçant sous le nom commercial 'JOUZEL IMMOBILIER JOUZEL LOCATION' Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN
Source officiellePage 34 sur 69