- signé par Mme Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1989, où étaient présents : M.

Convoqué le 30 juin 2016 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 7 juillet suivant, M.

REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à le licencier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme B et autres requérants, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés

Convoqué le 30 juin 2016 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 7 juillet suivant, M.

cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 21 mars 1995, pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet n° 1 574 177, déposé le 24 mai 1968, délivré le 2 juin

(Etats-Unis), contre des vingt-huit arrêts rendus le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. X...

Convoqué le 30 juin 2016 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 7 juillet suivant, M.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 11 juin 2024, la société RDJ TOV Implant ltd demande au juge de la mise en état de débouter les défenderesses de leurs demandes et de les condamner à lui payer

Il a dès lors agi si ce n'est de mauvaise foi, avec une légèreté constitutive de la dénonciation calomnieuse.

X... a été engagé le 21 juillet 2006 par la société MB Création en qualité d'attaché commercial moyennant le versement d'une rémunération fixe et d'une part variable calculée en fonction d'un chiffre d'affaires

personnalisé qui lui a été remise lors de l'entretien préalable au licenciement du 20 septembre 2010 ; que par lettre du 8 octobre 2010, elle a été licenciée pour motif économique ; que par jugement du 6 juin

Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Imbert, substituant Me Lefort, pour M. B, et celles de M. B.

1965 et 18 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / que lesdites conclusions d'appel de M.

Or, l’ouverture du compte séquestre par le mandataire provisoire désigné dans l’ordonnance rendue le 16 juin 2014 n’est pas justifiée.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2009) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 13 juillet 2000, pourvoi