Gérard X..., demeurant chez ..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant rue du président Kennedy, 76420 Bihorel, 3 / M. Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dite ADAMI, dont le siège est ..., 2 / de la société France 3 nationale de télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Kennedy, Bât. J, 33700 Mérignac, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

responsabilité limitée, dont le siège est 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris, 2 / de Mme Z..., 3 / de la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, représenté par le ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer (DDE du Maine-et-Loire), domicilié 32, avenue du Président Kennedy

de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) Pyrénées-Gascogne, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, dont le siège est BP 329, 11, boulevard du président Kennedy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy

anonyme Degremont, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3 / de la société anonyme Tradilor, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), hôtel Districal 22-24, Viaduc Kennedy

(Loire-Atlantique), 7 / de la société anonyme Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy à Mérignac (Gironde), 8 / de la société anonyme Cetelem, dont le siège est ... (15ème

Kennedy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

est ..., 5°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sovac CRAD, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dellie, société anonyme, dont le siège est 42, avenue du président Kennedy

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Radio France, dont le siège social est 116, avenue du président Kennedy

Il aura pour mission : 1°) de se rendre au gymnase " Alice Milliat " situé rue du Président Kennedy à Pont-de-l'Arche (27340) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles

    Elle a déjà eu l’occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger ( Keenan , précité, § 91, Younger c.

Kenny Michel X..., demeurant Alizée 8, escalier A, porte 9, Godissard à Fort-de-France (97200) ; M.

CHENG SAO ; QUE, CE DERNIER AYANT DONNE PROCURATION GENERALE A NEUF DE SES COMPATRIOTES " POUR CINQ QUELCONQUES MANDATAIRES AGIR CONJOINTEMENT MAIS NON SEPAREMENT ", CINQ DE CES MANDATAIRES DONT LY KENG

l'audience du 9 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande d'adoption du plan de redressement de : DEMOLITION EXPERT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Gabriel KENGNE

B..., représenté par Me Kengne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

A B, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute ; 2°) de mettre à la charge