Devant la Commission, elle est représentée par Maîtres Alexandre, Lévy et Khan, avocats au barreau de Strasbourg.

giustificato continuare l’esame del ricorso per altri motivi e che, pertanto, il ricorso possa essere cancellato dal ruolo della Corte in applicazione dell’articolo 37 § 1 della Convenzione (si veda Khan

Judgment/Decisions Time-limit for payment Non-pecuniary damage Costs and expenses Payment on Govell Michael 27237/95 19/02/99 19/05/99 1 000 pounds sterling 2   135 pounds sterling 08/02/1999 Khan

figurent les mineurs étrangers isolés, peut avoir pour conséquence de faire subir à ces personnes des conditions de vie atteignant le seuil de gravité requis pour l’application de l’article 3 (voir Khan

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Anmol Khan

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens

also to the amounts of fees claimed and awarded in other United Kingdom cases before the Court which reached the stage of a final judgment on the merits, after an oral hearing (see, for example, the Khan

fins que la requête par les mêmes moyens ; il soutient qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française, leur mariage étant prévu en février 2024 ; - les observations de Me Khan

A assistée d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les

A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

France, requête nos 39472/07 et 39474/07, §91), position régulièrement rappelée par la Cour (par exemple Cour européenne des droits de l'homme, 28 février 2019, Affaire Khan c.

I... et de Mme F... khan. M.