AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723cdcd5801467740e5aa
16 mai 2001
16 mai 2001
l'existence de données géologiques différentes de celles avancées dans les rapports Simecsol et Fondasol, ce qui pouvait s'expliquer notamment, selon l'expert, par une "grande hétérogénéité mécanique de la roche
Source officiellePage 34 sur 1267
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1486877-1554902
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Roche demanda l’autorisation de saisir la High Court .
Source officielle