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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508516_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de procéder à son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201150
9 juillet 2015
9 juillet 2015
rééducation à SIOUVILLE Y... à son domicile situé à MONTREUIL, engagés les 25 août et 24 septembre 2011 ; que Pendant cette période, il justifie avoir été hospitalisé en neurologie dans l'établissement Korian
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00365
16 février 2011
16 février 2011
KOSMANN membre du bureau ; qu'à défaut d'avoir recueilli 10% des suffrages au scrutin d'avril 2010 (élection des membres du comité d'établissement RUEIL-LARDY de la SAS SOCIETE RENAULT), l'UNION SYNDICALE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 193 340 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 250 408 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Clinique Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 253 206 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 390 073 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 103 657 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 360 227 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 388 052 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation établissement Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 543 498 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 351 313 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 763 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation HDJ SSR Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 338 923 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 332 530 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322287_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Kornman, avocat commis d'office représentant Mmes D et Mme E, assistées de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Kornman, avocat commis d'office représentant Mmes D et Mme E, assistées de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411943_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01399_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01500_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2513211 du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal
Source officiellePage 34 sur 63